Le droit à la vieLe droit à la vie
Le pacte international relatif aux droits civils et politiques en son article 6 stipule que : « Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi, nul ne peut être arbitrairement privé de la vie ». Le Burundi a adhéré à ce pacte et l’a ratifié par le décret-loi n° 1/009 du 14 mars 1990. Il a de ce fait intégré cette loi dans les différents textes de lois nationales. L’article 13 de la constitution de mars 1992 proclamait le principe de la protection de la vie, de même que l’article 7 du décret-loi sur la transition. Le code pénal prévoit aussi une série de dispositions sanctionnant avec les peines les plus importantes toutes les atteintes à la vie humaine. Il s’agit en particulier des articles 141 à 155 qui incriminent l’homicide et les lésions corporelles volontaires. Le code pénal prévoit même la peine de mort pour ceux qui auront volontairement supprimé la vie d’une personne (articles 142 à 145). Le droit à la vie est protégé à partir de la conception et non à la naissance car le code pénal érige en infraction l’avortement aux articles 353 à 356.
Les données régulièrement récoltées sur le droit à la vie par la Ligue Iteka au cours de l’année 2004 montrent cependant que même si des progrès ont été marqués par rapport à l’année 2003, le bilan reste tout de même lourd à la fin de l’année 2004, surtout dans la province de Bujumbura rural encore en guerre (voir tableau en annexe I et les cartes ci-dessous sur l’évolution de la situation de 2001 à 2004) :
Evolution de la situation de l’atteinte au droit à la vie de 2001 à 2004
De nombreuses personnes ont été encore une fois tuées par des militaires ( 64), des éléments du Cndd-Fdd de Pierre Nkurunziza (36), le Palipehutu-Fnl d’Agathon Rasa (251), des bandits armés et par de tierces personnes(316) ce qui fait un total de 667 victimes. De surcroît de nouvelles formes de violence sociale telles que la chasse aux sorciers et la justice populaire ont fait également de nombreuses victimes. En plus, même si les embuscades ont sensiblement diminué, elles ont continué à faire des victimes : 543 au total pour toute l’année 2004, de même que les mines antipersonnel qui ont fait 12 victimes.5 v
II 1.1.1 Dégâts humains occasionnés par des militaires dans les différentes provinces
De nombreux cas de violations ont été surtout enregistrés dans la province de Bujumbura Rural encore en guerre même si des cas isolés de violations ont été aussi signalés dans d’autres provinces :
Bubanza
En date du 18 août 2004 vers 14h°° au centre de négoce de Muzinda, commune Rugazi, un militaire du 9ème bataillon a refusé de payer la facture de ses consommations dans un débit de boisson appartenant à un certain Ndikumagenge Laurent. Un jeune garçon qui tenait ce débit de boisson a demandé avec insistance le paiement des consommations faites par ce militaire mais en vain et il a été brutalisé par ce dernier. Les personnes qui observaient cette scène ont tenté de convaincre ce militaire mais sans y parvenir, l’agresseur a commencé à tirer des balles en l’air et d’autres vers la foule et une balle a touché un combattant du Cndd-Fdd, ce dernier a été blessé mais une autre a occasionné la mort d’un civil du nom de Mpangaya. Une confrontation a été évitée de justesse entre les éléments du Cndd-Fdd et ceux des FAB, quand les hommes des deux côtés étaient présents à cet endroit pour constater les dégâts. L’administration de la zone Muzinda a bien géré cette affaire qui a été tranferée à la brigade de Bubanza par après.
Bujumbura rural
En date du 1/1/ 2004, aux environs de 14h, sur la colline Butaba, zone Matara, commune Nyabiraba, les militaires de la position de Matara en patrouille dans le secteur Mukonko, sont tombés dans une embuscade des éléments du Palipehutu-Fnl alors qu’ils arrivaient sur la colline Butaba, tout près de la route RN7 et deux militaires sont morts sur-le-champ. Soudain, les militaires enragés se sont mis à tirer sur la population en fuite. Deux femmes, deux hommes et deux enfants ont été directement touchés à mort, tandis que deux autres personnes ont été grièvement blessées. Les victimes furent : Baragasika Faustin, né à Butana, zone Matara, âgé de 55 ans, cultivateur, marié et père de 9 enfants ; Isaïe, né à Butana, âgé de 32 ans, cultivateur marié et père de deux enfants ; Niyonzima Sophie, née à Butana, âgée de 23 ans, célibataire et cultivatrice ; Kwanza Judith et son enfant (âgé de 8mois), née à Butana, âgé de 25 ans, cultivatrice, mariée et mère d’un enfant ; une fillette du nom de Mireille, âgée de 4 ans. Les personnes qui ont été grièvement blessées furent : Immaculée, âgée de 30 ans et Silas, âgé de 6 ans. Ces militaires se sont mis à piller dans les maisons : 40 chèvres et moutons, plus de 50 poules, plus de 50 lapins, 5 vélos, des habits, des vivres et en plus dix maisons ont été incendiées.
En date du 25/01/04 vers 13 h 30’, en plein marché de Karinzi au chef-lieu de la commune Mutambu, des rebelles du Palipehutu-Fnl d’Agathon Rwasa ont fait une incursion sur le marché. L’un d’eux en tenue civile a isolé un militaire comme s’il avait à lui parler en privé, puis soudain, il a saisi son pistolet et a tiré sur le militaire qui est mort sur-le-champ. Les militaires qui étaient au marché se sont mis à tirer dans toutes les directions, une foule de personnes qui était au marché s’est mise à fuir, mais beaucoup de personnes se sont enfermées dans les bistrots et dans les maisons environnantes. Six personnes ont été tuées : Bamporukontari Isaac, né à Kayengwe, âgé de 34 ans, travailleur au centre de santé de Karinzi, marié et père de 2 enfants ; Bapfumukeko Juvénal, âgé de 22 ans célibataire et cultivateur ; Bampishumwabo Mathieu, né à Bugwavu, âgé de 66 ans, marié et père de 15 enfants ; Ndiwenuwonkijije Diomède, né à Bugongo, âgé de 41 ans, marié et père de 6 enfants ; Ntahondereye Audace, né à Rutovu, âgé de 37 ans, marié et père de 4 enfants ; Ntahompagaze Juvénal, né à Rutovu, âgé de 40 ans, cultivateur, marié et père de 3 enfants et 12 autres personnes ont été blessées dont 6 grièvement blessées. Par après, un pillage systématique a été opéré par les militaires au marché et dans les maisons environnantes. En date du 07/02/04 à 4 h°° du matin, secteur Burima I, zone Gomvyi, commune Mutambu province de Bujumbura rural, les militaires postés au chef-lieu de la commune Mutambu se sont rendus dans un coin plus ou moins reculé dénommé Manda pour une patrouille habituelle. Sur cette colline, il y avait une position des éléments du Palipehutu-Fnl d’Agathon Rwasa. Comme les militaires avaient eu tous les renseignements sur cette position, en l’approchant, ils ont commencé à tirer et les rebelles se sont mis à fuir en répliquant. Au cours de cette confrontation, un rebelle a été tué et dans la foulée, trois personnes civiles ont été tuées : 2 par balles et une autre a été capturée et éventrée à coups de baïonnette. Il s’agit de Havyarimana Aloys (éventré) né à Manda, âgé de 41ans, marié et père de 6 enfants ; Nibona Célinie âgée de 26ans, née à Manda mariée et mère d’un enfant ; Hakizimana Simon, né à Manda âgé de 18 ans célibataire et cultivateur.Cet affrontement a également occasionné des blessés graves : Niyimubona Jacqueline et Nshimirimana Elie.
En date du 11/02/04, aux environs de 10h°° du matin, en zone et commune Muhuta, des militaires de l’armée régulière sont arrivés nombreux au chef-lieu de la zone Muhuta pour une patrouille habituelle. Ils étaient venus renforcer d’autres militaires qui étaient déjà sur les collines Mubanga, Gitwe et Mubingo dans la même zone de Muhuta, ce qui avait provoqué le déplacement de la population vers le chef-lieu de la zone Muhuta sous l’instruction du chef de zone. Les militaires sont entrés en collision avec les rebelles au niveau de l’école primaire de Muhuta. Ces derniers ont commencé à tirer sur les militaires qui ont répliqué à leur tour en tirant dans la foule des déplacés. Cette fusillade a fait deux morts dont Ndikumana Janvier, écolier à l’école primaire de Muhuta, petit frère du chef de zone Muhuta et 8 personnes ont été grièvement blessées.
En date du 20/02/04 aux environs de 5 h 30’, sur la colline Ceri, secteur Mutumba, zone Migera, commune Kabezi, province Bujumbura rural, les rebelles du FNL ont tiré sur les militaires en patrouille. La population de la localité a vidé les lieux en un clin d’œil, en direction du centre Mutumba en contournant la zone assiégée. Misigaro Damien, âgé de 85 ans, resté dans sa maison sous le poids de son âge, a tenté de sortir de la zone de combat mais trop tard . Il est tombé dans un groupe de militaires au moment où il était sur le point d’arriver au centre de Mutumba et ils l’ont sauvagement tué.
Le matin du 23/02/04, sur la colline de Ntobo, secteur de Bubanza, zone Gomvyi, commune Mutambu, les militaires de la position Kinonko se sont rendus à Ntobo pour une patrouille. A leur vue, la population de la localité s’est mise à fuir et les militaires ont tiré sur elle, tuant un certain Paul Kibayi, un cultivateur âgé de 60 ans, marié et père de 7 enfants ;
En date du 19/03/04, vers 10h°° du matin dans le secteur de Kabumba, zone Ruyaga, commune Kanyosha, alors qu’un certain Kanusu Ferdinand, chef de colline Kizibira sarclait son champ d’eucalyptus se trouvant sur le mont Mboza, en haut de la paroisse Buhonga, des militaires en patrouille l’ont tué à coups de baïonnette. Ces militaires avaient des informations selon lesquelles des rebelles du PALIPEHUTU-FNL étaient de passage dans ce secteur. Le corps de Kanusu Ferdinand a été brûlé par ces mêmes militaires.
En date du 29/03/04, à Rukaramu, commune Mutimbuzi, Kuruyaya Clément, cultivateur et une autre personne qui n’a pas été identifiée ont été fusillées par les militaires de la position de Rukaramu, qui leur reprochaient d’être des mobilisateurs et collecteurs du ravitaillement pour le mouvement Palipehutu-Fnl ;
En date du 2/04/04 vers 4 heures du matin à Gikonkoro près de Maramvya, secteur et zone Rutongo, en commune Muhuta, les militaires de la position Maramvya ont assiégé le domicile d’un certain Yaga Paul, âgé de 46 ans, marié et père de 4 enfants. Yaga ainsi que son fils Yaga Tharcisse, âgé de 22 ans, élève en 9ème au collège communal de Rutongo, dans l’incapacité de s’évader, se sont rendus aux militaires qui les ont tués d’une façon atroce. Leur maison ainsi que deux autres maisons de leurs voisins ont été incendiées par ces militaires après les avoir pillées. Les militaires reprochaient aux victimes d’avoir hébergé des rebelles du Palipehutu-Fnl ;
Le Dimanche de Pâques 11/04/04 aux environs de 7 h 30’ du matin, à Masanga, secteur Busenge, zone et commune Muhuta, un certain Gishikanyi Jacques, un vieux de 70 ans, veuf et père de 5 enfants, cultivateur a été atrocement fusillé par les militaires de l’armé régulière de la position de Rubuga dans le même secteur (36 balles). Celui-ci se rendait au centre de Mutumba quand il a rencontré ces militaires en patrouille.
Le pacte international relatif aux droits civils et politiques en son article 6 stipule que : « Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi, nul ne peut être arbitrairement privé de la vie ». Le Burundi a adhéré à ce pacte et l’a ratifié par le décret-loi n° 1/009 du 14 mars 1990. Il a de ce fait intégré cette loi dans les différents textes de lois nationales. L’article 13 de la constitution de mars 1992 proclamait le principe de la protection de la vie, de même que l’article 7 du décret-loi sur la transition. Le code pénal prévoit aussi une série de dispositions sanctionnant avec les peines les plus importantes toutes les atteintes à la vie humaine. Il s’agit en particulier des articles 141 à 155 qui incriminent l’homicide et les lésions corporelles volontaires. Le code pénal prévoit même la peine de mort pour ceux qui auront volontairement supprimé la vie d’une personne (articles 142 à 145). Le droit à la vie est protégé à partir de la conception et non à la naissance car le code pénal érige en infraction l’avortement aux articles 353 à 356.
Les données régulièrement récoltées sur le droit à la vie par la Ligue Iteka au cours de l’année 2004 montrent cependant que même si des progrès ont été marqués par rapport à l’année 2003, le bilan reste tout de même lourd à la fin de l’année 2004, surtout dans la province de Bujumbura rural encore en guerre (voir tableau en annexe I et les cartes ci-dessous sur l’évolution de la situation de 2001 à 2004) :
Evolution de la situation de l’atteinte au droit à la vie de 2001 à 2004
De nombreuses personnes ont été encore une fois tuées par des militaires ( 64), des éléments du Cndd-Fdd de Pierre Nkurunziza (36), le Palipehutu-Fnl d’Agathon Rasa (251), des bandits armés et par de tierces personnes(316) ce qui fait un total de 667 victimes. De surcroît de nouvelles formes de violence sociale telles que la chasse aux sorciers et la justice populaire ont fait également de nombreuses victimes. En plus, même si les embuscades ont sensiblement diminué, elles ont continué à faire des victimes : 543 au total pour toute l’année 2004, de même que les mines antipersonnel qui ont fait 12 victimes.5 v
II 1.1.1 Dégâts humains occasionnés par des militaires dans les différentes provinces
De nombreux cas de violations ont été surtout enregistrés dans la province de Bujumbura Rural encore en guerre même si des cas isolés de violations ont été aussi signalés dans d’autres provinces :
Bubanza
En date du 18 août 2004 vers 14h°° au centre de négoce de Muzinda, commune Rugazi, un militaire du 9ème bataillon a refusé de payer la facture de ses consommations dans un débit de boisson appartenant à un certain Ndikumagenge Laurent. Un jeune garçon qui tenait ce débit de boisson a demandé avec insistance le paiement des consommations faites par ce militaire mais en vain et il a été brutalisé par ce dernier. Les personnes qui observaient cette scène ont tenté de convaincre ce militaire mais sans y parvenir, l’agresseur a commencé à tirer des balles en l’air et d’autres vers la foule et une balle a touché un combattant du Cndd-Fdd, ce dernier a été blessé mais une autre a occasionné la mort d’un civil du nom de Mpangaya. Une confrontation a été évitée de justesse entre les éléments du Cndd-Fdd et ceux des FAB, quand les hommes des deux côtés étaient présents à cet endroit pour constater les dégâts. L’administration de la zone Muzinda a bien géré cette affaire qui a été tranferée à la brigade de Bubanza par après.
Bujumbura rural
En date du 1/1/ 2004, aux environs de 14h, sur la colline Butaba, zone Matara, commune Nyabiraba, les militaires de la position de Matara en patrouille dans le secteur Mukonko, sont tombés dans une embuscade des éléments du Palipehutu-Fnl alors qu’ils arrivaient sur la colline Butaba, tout près de la route RN7 et deux militaires sont morts sur-le-champ. Soudain, les militaires enragés se sont mis à tirer sur la population en fuite. Deux femmes, deux hommes et deux enfants ont été directement touchés à mort, tandis que deux autres personnes ont été grièvement blessées. Les victimes furent : Baragasika Faustin, né à Butana, zone Matara, âgé de 55 ans, cultivateur, marié et père de 9 enfants ; Isaïe, né à Butana, âgé de 32 ans, cultivateur marié et père de deux enfants ; Niyonzima Sophie, née à Butana, âgée de 23 ans, célibataire et cultivatrice ; Kwanza Judith et son enfant (âgé de 8mois), née à Butana, âgé de 25 ans, cultivatrice, mariée et mère d’un enfant ; une fillette du nom de Mireille, âgée de 4 ans. Les personnes qui ont été grièvement blessées furent : Immaculée, âgée de 30 ans et Silas, âgé de 6 ans. Ces militaires se sont mis à piller dans les maisons : 40 chèvres et moutons, plus de 50 poules, plus de 50 lapins, 5 vélos, des habits, des vivres et en plus dix maisons ont été incendiées.
En date du 25/01/04 vers 13 h 30’, en plein marché de Karinzi au chef-lieu de la commune Mutambu, des rebelles du Palipehutu-Fnl d’Agathon Rwasa ont fait une incursion sur le marché. L’un d’eux en tenue civile a isolé un militaire comme s’il avait à lui parler en privé, puis soudain, il a saisi son pistolet et a tiré sur le militaire qui est mort sur-le-champ. Les militaires qui étaient au marché se sont mis à tirer dans toutes les directions, une foule de personnes qui était au marché s’est mise à fuir, mais beaucoup de personnes se sont enfermées dans les bistrots et dans les maisons environnantes. Six personnes ont été tuées : Bamporukontari Isaac, né à Kayengwe, âgé de 34 ans, travailleur au centre de santé de Karinzi, marié et père de 2 enfants ; Bapfumukeko Juvénal, âgé de 22 ans célibataire et cultivateur ; Bampishumwabo Mathieu, né à Bugwavu, âgé de 66 ans, marié et père de 15 enfants ; Ndiwenuwonkijije Diomède, né à Bugongo, âgé de 41 ans, marié et père de 6 enfants ; Ntahondereye Audace, né à Rutovu, âgé de 37 ans, marié et père de 4 enfants ; Ntahompagaze Juvénal, né à Rutovu, âgé de 40 ans, cultivateur, marié et père de 3 enfants et 12 autres personnes ont été blessées dont 6 grièvement blessées. Par après, un pillage systématique a été opéré par les militaires au marché et dans les maisons environnantes. En date du 07/02/04 à 4 h°° du matin, secteur Burima I, zone Gomvyi, commune Mutambu province de Bujumbura rural, les militaires postés au chef-lieu de la commune Mutambu se sont rendus dans un coin plus ou moins reculé dénommé Manda pour une patrouille habituelle. Sur cette colline, il y avait une position des éléments du Palipehutu-Fnl d’Agathon Rwasa. Comme les militaires avaient eu tous les renseignements sur cette position, en l’approchant, ils ont commencé à tirer et les rebelles se sont mis à fuir en répliquant. Au cours de cette confrontation, un rebelle a été tué et dans la foulée, trois personnes civiles ont été tuées : 2 par balles et une autre a été capturée et éventrée à coups de baïonnette. Il s’agit de Havyarimana Aloys (éventré) né à Manda, âgé de 41ans, marié et père de 6 enfants ; Nibona Célinie âgée de 26ans, née à Manda mariée et mère d’un enfant ; Hakizimana Simon, né à Manda âgé de 18 ans célibataire et cultivateur.Cet affrontement a également occasionné des blessés graves : Niyimubona Jacqueline et Nshimirimana Elie.
En date du 11/02/04, aux environs de 10h°° du matin, en zone et commune Muhuta, des militaires de l’armée régulière sont arrivés nombreux au chef-lieu de la zone Muhuta pour une patrouille habituelle. Ils étaient venus renforcer d’autres militaires qui étaient déjà sur les collines Mubanga, Gitwe et Mubingo dans la même zone de Muhuta, ce qui avait provoqué le déplacement de la population vers le chef-lieu de la zone Muhuta sous l’instruction du chef de zone. Les militaires sont entrés en collision avec les rebelles au niveau de l’école primaire de Muhuta. Ces derniers ont commencé à tirer sur les militaires qui ont répliqué à leur tour en tirant dans la foule des déplacés. Cette fusillade a fait deux morts dont Ndikumana Janvier, écolier à l’école primaire de Muhuta, petit frère du chef de zone Muhuta et 8 personnes ont été grièvement blessées.
En date du 20/02/04 aux environs de 5 h 30’, sur la colline Ceri, secteur Mutumba, zone Migera, commune Kabezi, province Bujumbura rural, les rebelles du FNL ont tiré sur les militaires en patrouille. La population de la localité a vidé les lieux en un clin d’œil, en direction du centre Mutumba en contournant la zone assiégée. Misigaro Damien, âgé de 85 ans, resté dans sa maison sous le poids de son âge, a tenté de sortir de la zone de combat mais trop tard . Il est tombé dans un groupe de militaires au moment où il était sur le point d’arriver au centre de Mutumba et ils l’ont sauvagement tué.
Le matin du 23/02/04, sur la colline de Ntobo, secteur de Bubanza, zone Gomvyi, commune Mutambu, les militaires de la position Kinonko se sont rendus à Ntobo pour une patrouille. A leur vue, la population de la localité s’est mise à fuir et les militaires ont tiré sur elle, tuant un certain Paul Kibayi, un cultivateur âgé de 60 ans, marié et père de 7 enfants ;
En date du 19/03/04, vers 10h°° du matin dans le secteur de Kabumba, zone Ruyaga, commune Kanyosha, alors qu’un certain Kanusu Ferdinand, chef de colline Kizibira sarclait son champ d’eucalyptus se trouvant sur le mont Mboza, en haut de la paroisse Buhonga, des militaires en patrouille l’ont tué à coups de baïonnette. Ces militaires avaient des informations selon lesquelles des rebelles du PALIPEHUTU-FNL étaient de passage dans ce secteur. Le corps de Kanusu Ferdinand a été brûlé par ces mêmes militaires.
En date du 29/03/04, à Rukaramu, commune Mutimbuzi, Kuruyaya Clément, cultivateur et une autre personne qui n’a pas été identifiée ont été fusillées par les militaires de la position de Rukaramu, qui leur reprochaient d’être des mobilisateurs et collecteurs du ravitaillement pour le mouvement Palipehutu-Fnl ;
En date du 2/04/04 vers 4 heures du matin à Gikonkoro près de Maramvya, secteur et zone Rutongo, en commune Muhuta, les militaires de la position Maramvya ont assiégé le domicile d’un certain Yaga Paul, âgé de 46 ans, marié et père de 4 enfants. Yaga ainsi que son fils Yaga Tharcisse, âgé de 22 ans, élève en 9ème au collège communal de Rutongo, dans l’incapacité de s’évader, se sont rendus aux militaires qui les ont tués d’une façon atroce. Leur maison ainsi que deux autres maisons de leurs voisins ont été incendiées par ces militaires après les avoir pillées. Les militaires reprochaient aux victimes d’avoir hébergé des rebelles du Palipehutu-Fnl ;
Le Dimanche de Pâques 11/04/04 aux environs de 7 h 30’ du matin, à Masanga, secteur Busenge, zone et commune Muhuta, un certain Gishikanyi Jacques, un vieux de 70 ans, veuf et père de 5 enfants, cultivateur a été atrocement fusillé par les militaires de l’armé régulière de la position de Rubuga dans le même secteur (36 balles). Celui-ci se rendait au centre de Mutumba quand il a rencontré ces militaires en patrouille.
