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 Convocation des Etats-Généraux

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تاريخ التسجيل : 06/06/2012

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مُساهمةموضوع: Convocation des Etats-Généraux   Convocation des Etats-Généraux Emptyالثلاثاء سبتمبر 04, 2012 5:20 am

Convocation des Etats-Généraux

La convocation

Courant janvier 1789 un règlement royal est adressé par le pouvoir aux agents du roi afin d'organiser les élections des députés aux Etats-Généraux.

Dans ce règlement, Louis XVI parle de droits restitués à la Nation de consentir l'impôt, de la périodicité future des Etats, de l'établissement d'un budget, de la fin de l'arbitraire ministériel en matière de dépense, de liberté individuelle, de constitution et surtout de l'égalité de tous devant l'impôt.

Le préambule de ce règlement laisse présager un règlement rapide et équitable des problèmes du royaume.

"(...) Sa Majesté (...) s'est déterminée à rassembler autour de sa demeure les Etats Généraux du royaume non pour gêner en aucune manière leurs délibérations, mais pour leur conserver le caractère le plus cher à son coeur, celui de conseil et d'ami.(...) Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons relativement à l'état de nos finances (...)"

La préparation des élections avait apaisé les campagnes. Il semble qu'il n'y est pas eu véritablement de campagne électorale de la part du pouvoir royal. Par contre à l'échelle régionale, il semble certain que des organisations aient agi en répandant des modèles de revendications et de doléances à travers le pays. Qui finança la diffusion de ces modèles ? Peut être le Duc d'Orléans ... ?



Les élections dans les différents ordres

Chaque ordre vote à part pour élire ses représentants lors d'assemblées de paroisses.

La noblesse vote au suffrage direct. La plupart des représentants élus de la noblesse est issue de la petite noblesse (200 députés) alors que la haute noblesse sera en minorité (70 députés dont le Duc d'Orléans)

Le corps électoral du clergé s'est vu grossi de la totalité des curés issus du Tiers-Etat, ce sont eux qui rendront les assemblées du clergé si houleuses de par leur opposition avec les prélats du haut clergé. Ces assemblées verront l'élection de 200 curés et de 91 prélats.

Le Tiers-Etat reçoit à peu près le suffrage universel puisque tout homme de 25 ans inscrit au rôle des impositions est appelé à voter. D'ailleurs, ce large scrutin du Tiers déconcerte et déplaît fort à certains bourgeois qui se seraient satisfaits d'un corps plus restreint. Dans la majeure partie du royaume, le vote final se fait en assemblées de bailliage au 2ème ou 3ème degré. La députation du Tiers-Etat sera composée de 578 représentants dont environ 200 hommes de loi, une centaine de négociants, banquiers et industriels, le reste étant composé de riches ruraux parmi lesquels une cinquantaine de grands propriétaires fonciers. Pas un seul paysan pauvre ni artisan n'est représenté dans cette députation.



Les cahiers de doléances

Parallèlement à ces élections, de grands efforts de concertation et de rédaction sont accomplis dans tout le royaume pour apporter une réponse au roi sur les dysfonctionnements de son royaume et les doléances de ses sujets.

Dès janvier, dans toutes les paroisses de France, se rédigent les cahiers de paroisses qui, regroupés, mis en forme et résumés lors des assemblées de bailliage deviendront les cahiers de doléances avec lesquels les députés élus monteront à Versailles
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