Union européenne
La Commission envisage un numéro fiscal européen pour éviter la fraude
Publié 20 juin 2012
Francesco Guarascio - traduit de l'anglais par Amandine Gillet
Mots clés : Aggressive tax planning, tax evasion
La Commission européenne envisage de mettre en place un numéro d'identification fiscale européen pour les citoyens et les entreprises de l'UE, dans le but d'augmenter les taux de recouvrement des impôts, selon un document interne consulté par EurActiv.
Cette proposition fait partie d'un rapport que la Commission présentera la semaine prochaine en amont du sommet européen des 28 et 29 juin prochains.
Les Etats membres peinent à trouver des ressources pour réduire leur déficit et leur dette en plein cœur de la pire crise économique des dernières décennies, ce qui a sans doute encouragé ce type d'initiative.
« En ces temps difficiles, nous devons nous assurer que les impôts sont efficacement et correctement collectés », a déclaré le 27 avril dernier Algirdas Šemeta, le commissaire européen en charge de la fiscalité.
« Nous ne pouvons demander aux citoyens de porter le fardeau d'une augmentation des impôts et d'une baisse des services publics si nous ne faisons pas tout ce qui est en notre pouvoir pour lutter contre les pratiques qui privent les Etats membres de revenus légitimes », a-t-il ajouté.
L'approche de la Commission repose sur trois piliers
Tout d'abord, Bruxelles souhaite que les autorités nationales améliorent la collecte de l'impôt. Dans ses recommandations aux Etats membres de mai dernier, l'exécutif européen a conseillé à de nombreux pays de lutter avec plus de vigueur contre la fraude fiscale au cours des prochains mois.
Une seule identité européenne pour les contribuables ?
Le second pilier concerne l'amélioration de la coopération transfrontalière. La nature fragmentée du marché unique européen encourage les entreprises et les individus à profiter des lacunes qui résultent de l'existence de multiples régimes fiscaux.
L'une des astuces les plus utilisées est de transférer les recettes dans des pays où le régime est plus avantageux, comme c'est le cas pour de nombreux Etats membres d'Europe orientale, tout en conservant les coûts dans les pays avec une meilleure protection sociale en Europe occidentale continentale.
Les administrations fiscales des différents Etats membres coopèrent déjà pour déjouer ces tentatives, mais leurs recours sont limités et les chances de se faire attraper restent faibles. « Il faudrait travailler davantage au renforcement de la confiance entre les administrations des contributions, dans la mesure où la fraude et l'évasion fiscales revêtent souvent un caractère transfrontalier », peut-on lire dans le document interne de la Commission consulté par EurActiv.
Pour lutter contre ce problème, la Commission propose d'améliorer l'identification des contribuables en créant, par exemple, un numéro d'identification fiscale européen.
La plupart des Etats membres utilisent des numéros d'identification fiscale (NIF). Ce système permet de suivre les transactions financières opérées par les citoyens à l'intérieur des frontières nationales. Lorsque ces opérations ont lieu dans un autre Etat membre, les autorités nationales doivent se contenter des informations fournies par leurs homologues. L'échange d'informations n'est pas automatique.
En outre, « les systèmes de NIF sont définis au niveau national. Certains pays disposent de différents NIF pour chaque catégorie d'individus », a expliqué un fonctionnaire de la Commission.
Pour l'exécutif européen, ces procédures sont trop lourdes et compliquent la lutte contre les pratiques illégales. Un numéro d'identification fiscale européen faciliterait les contrôles, mais certains pays risquent de s'y opposer, dans la mesure où les contribuables s'y rendent pour la confidentialité de leur système bancaire. C'est notamment le cas du Luxembourg et de l'Autriche.
La Commission envisage en outre de développer des moyens d'intervention rapide pour contrer les nouvelles pratiques frauduleuses. Elle prévoit d'introduire des sanctions pénales minimales pour la fraude fiscale en renforçant les outils disponibles pour l'imposition directe afin qu'ils se rapprochent de ceux prévus pour l'imposition indirecte lorsque cela s'avère pertinent, selon le document interne de la Commission.
La lutte contre la fraude sur l'imposition indirecte, comme la fraude à la TVA, s'est en effet révélée plus efficace que pour l'imposition directe.
France
Taxe sur les transactions financières : le détail de l’administration fiscale - Tout Sur Les Impôts - L'information
Écrit par Paul Régnier, Mardi, 26 Juin 2012
Le ministère de l'Economie et des Finances a mis en ligne un projet d'instruction fiscale concernant la taxe sur les transactions financières instaurée par Nicolas Sarkozy. Elle détaille notamment les produits concernés par cette nouvelle imposition mais aussi les titres exonérés tels que les transactions liées à l'épargne salariale. La portée du texte risque d'être rapidement caduque en raison de l'extension de la taxe voulue par le gouvernement Ayrault.
L'administration fiscale a donné des précisions sur la taxe sur les transactions financières imposées par l'ancien gouvernement dirigé par François Fillon dont le taux est actuellement fixé à 0,1% et l'entrée en vigueur est prévue à partir du 1er août 2012. Cependant, le projet d'instruction fiscale soumis à consultation devrait vite être caduque puisque l'actuel gouvernement de Jean-Marc Ayrault réfléchit sur des évolutions possibles, notamment un relèvement du taux.
Le fisc rappelle que la taxe concerne les acquisitions « à titre onéreux » - donc hors succession et donations - d'un titre de capital ou assimilé dès lors que ce titre est admis aux négociations sur un marché réglementé français, européen, ou étranger, émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière excède un milliard d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition. L'acquisition s'étend également à l'achat dans le cadre d'une option ou dans le cadre d'un achat à terme ayant fait préalablement l'objet d'un contrat, de l'échange ou de l'attribution de titres de capital en contrepartie d'apport. Par ailleurs, le seuil de capitalisation doit être apprécié au 1er janvier de l'année d'imposition, par référence au dernier cours en bourse connu, à la clôture du dernier jour de cotation. Les variations de capitalisation boursière d'une société en cours d'année sont sans incidence sur l'application de la taxe.
Les titres de capital ou assimilés concernés sont les suivants :
- actions
- titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote (y compris lorsque ces titres sont émis sur le fondement de droits étrangers)
- certificats d'investissement et de droit de vote
- obligations convertibles (OC)
- obligations remboursables en actions (ORA)
- obligations convertibles en actions nouvelles ou existantes (Oceane)
- obligations échangeables en actions
- obligations à bon de sou--SS--ion d'actions (OBSA)
- obligations à bon de sou--SS--ion ou d'acquisitions d'actions remboursables (OBSAR)
Les titres exonérés de taxation sont les suivants : les actions primaires (nouvellement émises sur le marché), les transactions dans le cadre de l'épargne salariale, les obligations échangeables ou convertibles en actions de droit étranger.
Quelles modalités pour cette nouvelle taxation ?
Le redevable de la taxe sur les transactions financières est le prestataire de services d'investissements (PSI). La taxe (taux de 0,1%) est exigible au premier jour du mois suivant l'acquisition du titre d'après la date du règlement/livraison du titre.
La taxe est assise :
- en cas d'achat au comptant, sur le prix payé pour l'acquisition du titre;
- en cas d'exercice d'un produit dérivé, sur le prix d'exercice fixé dans le contrat;
- en cas de conversion ou d'échange d'une obligation, sur le prix fixé dans le contrat d'émission.
Source : [وحدهم المديرون لديهم صلاحيات معاينة هذا الرابط]
Microsoft soupçonné de fraude fiscale en France
L'Expansion.com avec AFP - publié le 04/07/2012
Le géant américain des logiciels Microsoft, dont la filiale française a été l'objet d'un contrôle fiscal le 28 juin à Issy-les-Moulineaux, est soupçonné par Bercy de fraude fiscale en France, selon le Canard Enchaîné.
Microsoft enchaîne les déboires. Après avoir été victime d"un attentat en Grèce la semaine dernière, annoncé la suppression de postes en France et reconnu avoir dépensé des milliards pour rien, la société de logiciels est désormais soupçonnée de fraude fiscales selon le Canard Enchaîné.
Microsoft aurait facturé par le biais de sociétés étrangères à au moins un client français des services commerciaux accomplis en France par des employés et des cadres de filiales dépendant de Microsoft France, afin d'échapper à l'impôt sur les sociétés, affirme l'hebdomadaire.
La porte-parole de Microsoft France n'a pas souhaité faire de commentaires.
"Il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, situé en France", mais "sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes", est-il indiqué dans l'ordonnance du juge des libertés du tribunal de Nanterre qui avait autorisé la perquisition du 28 juin, citée par le journal.
Echapper à l'impôt sur les sociétés
Cette opération permettrait à Microsoft d'"échapper à l'impôt sur les sociétés, qui est de 0% dans les Etats de Washington ou du Nevada, et de seulement 12,5% en Irlande, contre 33,3% en France", ainsi que de faire des économies de TVA.
Les agents du fisc se demandent si cette "fraude présumée, déjà consistante", n'est pas "encore plus considérable", ajoute le Canard Enchaîné.
Selon le journal, "67 inspecteurs et contrôleurs de divers services fiscaux", comme la Direction nationale des enquêtes fiscales et la Brigade de vérification des comptabilités informatisés, ainsi qu'"une trentaine d'officiers de police judiciaire" étaient présents lors de la perquisition du 28 juin.
"C'est un contrôle de l'administration fiscale qui a lieu au siège. C'est banal, il n'y a rien d'extraordinaire", avait affirmé Marc Mossé, directeur des affaires juridiques de Microsoft France.
La filiale France du géant américain des logiciels compte quelque 1.700 collaborateurs et affirme générer "avec son écosystème environ 75.000 emplois au coeur de l'économie du logiciel et de l'internet, au service de la société numérique française", selon son site.
Démagogie fiscale
Contrepoints.org, le 24.06.2012
Lorsque l’augmentation des taux d’imposition aboutit à une baisse de recettes, on est légitimement en droit de se demander quel est l’objectif véritable de cette augmentation. Lorsque la suppression d’abattements, des réductions d’impôts, a le même résultat, la même question se pose.
Dans plusieurs articles publiés, j’ai donné l’exemple de la réduction du taux de l’impôt sur les sociétés qui à 25 % avait rapporté plus qu’à 50 %. Ce phénomène n’est pas exceptionnel, il n’est même pas rare. Les raisons en sont simple, la principale en est même évidente : la fiscalité est conçue par le législateur sur l’incitation du ministère des finances « a posteriori », c’est-à-dire en considérant que toutes choses, notamment le comportement des contribuables, seront égales, alors que pour la plupart des assujettis, la fiscalité est considérée « a priori », comme un élément de gestion pris en compte dès l’élaboration de comptes prévisionnels, voire du projet d’exploitation.
Pour prendre un exemple simple et facilement compréhensible, l’augmentation de la taxation des plus values immobilières a des effets qui vont à l’opposé des objectifs prétendus. Ce type de taxation repose d’abord sur une fiction, qui est celle imposée par la valeur légale de la monnaie.
Hausses d'impôts: la facture pour les ménages et les entreprises
L'Expansion.com avec AFP - publié le 04/07/2012
Le collectif budgétaire présenté ce mercredi par le gouvernement prévoit 7,2 milliards de hausses d'impôts cette année et 13,3 milliards en 2013. L'effort sera supporté à parts égales par les ménages et les entreprises. Les détails.
Les détails du premier tour de vis budgétaire du gouvernement Ayrault sont enfin connus. Le projet de loi de finances rectificatif pour 2012 présenté ce mercredi en Conseil des ministres mercredi prévoit des hausses d'impôts censées rapporter 7,2 milliards d'euros cette année et 13,3 milliards en 2013, afin de tenir les engagements de réduction du déficit (4,5% du PIB en 2012 et 3% en 2013) malgré une croissance en berne. Le taux de prélèvements obligatoires va ainsi passer de 43,9% du PIB l'an dernier à 45% cette année et 46,2% l'an prochain. Ces augmentations d'impôts de prélèvements vont peser à 53% sur les ménages et 47% sur les entreprises, selon Bercy. Le détail.
Facture pour les ménages: 3,4 milliards en 2012 et 7,4 milliards en 2013
Assujettis à l'ISF La principale mesure, la plus symbolique et censée rapporter le plus, est la "contribution exceptionnelle" que paieront cette année les redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en plus des sommes déjà dues. Cette surtaxe, calquée sur le barème de l'ISF dû au titre de 2011, doit rapporter 2,3 milliards d'euros en 2012. Elle concerne les personnes dont le patrimoine net imposable est supérieur à 1,3 million d'euros. Le rétablissement de l'ancien barème de l'ISF - avec un seuil d'entrée toutefois maintenu à 1,3 million - entrera en vigueur en 2013 et rapportera entre 3 et 4 milliards d'euros. (…)
Les revenus immobiliers des non-résidents seront désormais assujettis aux prélèvements sociaux (au taux de 15,5%). La mesure concernera environ 60.000 ménages. Son rendement s'élève à 50 millions d'euros en 2012 et 250 millions en 2013. (…)
Au total, avec ces réformes, les ménages vont payer 3,41 milliards d'euros d'impôts de plus en 2012 et un peu plus de 7 milliards en 2013. Le gouvernement affirme que les deux tiers (73%) seront supportés par les contribuables les plus aisés. Reste que l'addition pourrait encore s'alourdir en cas d'augmentation de la CSG en 2013 -une possibilité que Bercy n'a pas écarté-, qui s'ajouterait à la hausse d'un demi-point par an des cotisations vieillesse pour financer le retour partiel de la retraite à 60 ans. A noter toutefois que le collectif abroge la TVA sociale votée par la précédente majorité, qui devait se traduire par une hausse de 1,6 point de la TVA le 1er octobre et rapporter 10 milliards d'euros de recette supplémentaires à l'Etat, ainsi que la franchise de 30 euros imposée en 2011 aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat (perte pour l'Etat: 3 milliards d'euros).
Facture pour les entreprises: 3,3 milliards en 2012 et 5,3 milliards en 2013
Heures sup'. Seules les entreprises de plus de 20 salariés seront concernées par la fin des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, ce qui fait que le coût sera limité: 82 millions d'euros en 2012.
Epargne salariale. Plusieurs autres mesures visent les entreprises, dont le relèvement du forfait social sur l'épargne salariale de 8% à 20%. Cette mesure doit rapporter 550 millions en 2012 et 2,3 milliards en 2013.
La taxation des stock-options et des distributions d'actions gratuites est aussi renforcée. La taxe due par les entreprises sur les avantages qu'elles accordent à leurs mandataires sociaux va passer de 14 à 30%, et la taxe due par les bénéficiaires de ces avantages de 8 à 10%. La mesure doit rapporter 75 millions en 2012 et 320 millions en 2013.
Grandes entreprises. Par ailleurs, il est prévu d'anticiper le versement de la contribution additionnelle de 5% d'impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, instaurée par la précédente majorité, afin de faire rentrer dès cette année 800 millions d'euros dans les caisses de l'Etat.
Optimisation fiscale abusive. Le gouvernement va également adopter une série de mesures pour lutter contre les optimisations abusives en matière d'impôt sur les sociétés, devant rapporter au total 200 millions en 2012 et un milliard en 2013.
Retraites et fiscalité : à quand les vraies réformes ?
Contrepoints.org, le 03.06.2012
Le Medef et certains syndicats s’interrogent sur l’avenir de la répartition ou sur la fiscalité. Enfin ! Sur la fiscalité, le Medef a chiffré à 27 milliards d’euros les changements prévus pour la fiscalité des entreprises. De quoi ruiner ce qui est encore debout.
(…) Nous n’en sommes que plus satisfaits de saluer une réaction plus nette de la Présidente du Medef qui, dans une interview (à nouveau) aux Échos (mercredi 23) a sonné l’alarme sur deux points décisifs des projets gouvernementaux : la fiscalité et les retraites.
Sur la fiscalité, le Medef a chiffré à 27 milliards d’euros les changements prévus pour la fiscalité des entreprises. De quoi ruiner ce qui est encore debout. "Le pire serait encore à venir", dit Laurence Parisot. Cela aggraverait encore l’écart avec les concurrents allemands : le coût du travail a augmenté en dix ans (2002-2012) de 20% en Allemagne, et de 50% en France.
Évasion fiscale : les 50 milliards qui s'échappent de France chaque année
Lavoixdunord.fr Publié le 16/06/2012
Il y a la crise en Grèce, et ceux que la crise engraisse... Éric Bocquet, sénateur du Nord, rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux et actifs hors de France, estime à 50 milliards le montant de l'évasion fiscale en France.
« C'est un monde parallèle que j'ai découvert. » Éric Bocquet, sénateur communiste du Nord, est le rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux et actifs hors de France.
Après six mois de travail, l'audition de centaines de personnes, et la visite dans certains paradis fiscaux et places financières offshore (non réglementées), les vingt membres de la commission (présidée par l'UMP Philippe Dominati), rendront leurs conclusions le 12 juillet. « Mais il faut que ce rapport soit voté par le Sénat, sinon il ne sera pas rendu public».
Taxe sur les dividendes : le coût pour les entreprises
Lesechos.fr, le 19/06/2012
Exane BNP Paribas a déjà mesuré l'impact de la taxe de 3 % sur les dividendes dans toutes les entreprises potentiellement concernées. Les plus touchées seraient GDF Suez, France Telecom, Sanofi, Total, EDF et Axa.
A peine annoncée, la taxe de 3 % sur les dividendes fait déjà l'objet de simulations dans les milieux financiers. Présentée comme un encouragement à investir, plutôt qu'à récompenser les actionnaires, elle sera intégrée au collectif budgétaire début juillet, pour une entrée en application dès cet été. Elle doit rapporter 800 millions d'euros annuels à l'Etat.
Le courtier en actions Exane BNP Paribas vient d'établir un tableau présentant le coût à prévoir dans toutes les entreprises concernées, au titre des dividendes prévus pour 2013, selon les projections des analystes.
Les six entreprises les plus touchées seraient, dans l'ordre, Total (coût de 170 millions d'euros), Sanofi (123 millions), GDF Suez (101 millions), France Télécom (94 millions), EDF (63 millions) et Axa (53 millions). Pour GDF Suez et France Telecom, la nouvelle taxe, applicable à compter de cet été, représenterait une perte de profit de l'ordre de 3 %. Pour Sanofi, Total et EDF, la perte serait moitié moindre, de l'ordre de 1,5 % des profits.
Grèce
L'évasion fiscale dépasse 12% du PIB en Grèce
L’expansion.fr, Publié le 08/06/2012
Pour le directeur de la brigade grecque des contrôles fiscaux, Christine Lagarde a raison : les grecs ne paient pas suffisamment leur impôts. Le manque à gagner pour l'Etat est d'au moins 40 milliards d'euros par an.
L'évasion fiscale est sans cesse revue à la hausse en Grèce. Elle atteint 12% à 15% du PIB, ce qui représente un manque à gagner de 40 à 45 milliards d'euros par an pour l'Etat, selon le directeur de la brigade grecque des contrôles fiscaux Nikos Lekkas, interrogé par le quotidien allemand Die Welt. "Si nous pouvions en récupérer ne serait-ce que la moitié, le problème de la Grèce serait résolu", a-t-il indiqué.
A Rio, la société civile veut verdir la fiscalité
Latribune.fr, le 19.06.2012
A quelques jours du lancement du sommet Rio +20, la société civile a été invitée par le gouvernement brésilien à faire entendre sa voix sur une série de sujets, dont celui de l'économie verte. Un concept dont la définition même divise les pays.
Loin du centre-ville et des plages, la Conférence des Nations Unies sur le développement durable a déjà ouvert ses portes à Rio de Janeiro.
A trois jours du démarrage des négociations officielles, le 20 juin, l'organisation onusienne se prête en effet à un exercice inédit de démocratie participative voulu par le gouvernement brésilien : scientifiques, ONG et grand public se réunissent autour de dix thèmes de discussion (océans, énergie, forêts, etc.). Sur chaque thème, trois recommandations sont votées, l'une par les experts, la seconde par le public présent à Rio, la dernière par les internautes du monde entier. Toutes seront ensuite soumises aux chefs d'Etat et de gouvernement.
Remanier la fiscalité et le PIB
Dans le domaine économique, la société civile a ainsi travaillé sur deux questions fondamentales ce week-end : l'économie verte peut-elle constituer une réponse à la crise ? Comment produire et consommer différemment dans la perspective d'un développement durable ? En un mot, comment faire émerger de nouvelles pratiques économiques - leviers d'une « nouvelle prospérité » -, en prenant en compte la diminution et la fragilité des ressources ?
Au vu des résultats des votes, la société civile a donné la part belle aux solutions fiscales. Elle demande d'encourager les mécanismes fiscaux durables et de supprimer ceux qui ne le sont pas, et propose de créer une taxe sur les transactions financières destinée à alimenter un « fond vert ».
Royaume uni
Faut-il craindre l’évasion fiscale ?
Ledauphin.com, Le 20/06/2012
On connaissait la Floride, Monaco ou encore la Suisse dans le catalogue des paradis fiscaux préférés des grosses fortunes. Eh bien, cette année, la Grande-Bretagne pourrait bien être à la mode…
Hier, au G20 à Rio, le Premier ministre britannique David Cameron s’est dit prêt à “dérouler le tapis rouge” pour les entreprises fuyant l’impôt en France. Une réponse au projet de François Hollande de relever l’imposition des contribuables les plus riches, en créant un taux de 75 % pour la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu, à l’automne. Ceux qui déclarent au-delà d’un million d’euros. La Grande-Bretagne, nouvel eldorado ?
Face à la crise, David Cameron a, lui, pris le parti inverse du président français en abaissant l’imposition des très hauts revenus en Grande-Bretagne. Et il compte bien miser sur cette stratégie, en appâtant les fortunes françaises. “Cela paiera nos services publics et nos écoles”, estime-il. Il mise plus particulièrement sur les entreprises… Bonne pioche ! Selon Philippe Dominati, président de la commission sur l’évasion des capitaux, la majorité des pertes financières dues à l’évasion fiscale est d’abord “imputable au monde de l’économie et non à celui des sportifs et des artistes”.
L’État réplique par… une taxe sur les dividendes
Le gouvernement français a aussitôt répliqué par l’ironie, puis par l’annonce d’une nouvelle taxe ! L’ironie, d’abord, du ministre français du Travail Michel Sapin qui a répondu à David Cameron : “Je ne sais pas comment on fait pour dérouler un tapis rouge au travers” de la Manche, ”il risque de prendre l’eau”. Puis, par ailleurs, le gouvernement a annoncé son intention d’instaurer une taxe de 3 % sur les dividendes distribués aux actionnaires. Cette mesure pourrait figurer dans le projet de loi de finances rectificative, mais Bercy a précisé que les arbitrages sur les modalités étaient encore en cours.
